Propriétaires, attention ! Vous risquez une lourde amende pour ce détail oublié dans votre déclaration fiscale. Découvrez lequel

Savez-vous que vous risquez une amende si vous êtes propriétaire et oubliez de signaler un détail spécifique lors de vos déclarations fiscales ?

Le détail important que tous les propriétaires doivent déclarer #

Il est essentiel de connaître vos obligations pour éviter de graves conséquences.

Depuis 2023, les propriétaires doivent effectuer deux déclarations fiscales distinctes : la déclaration de revenus habituelle et une nouvelle déclaration immobilière. Cette dernière a principalement pour but d’identifier les résidences secondaires et les logements inoccupés pour l’application de la taxe d’habitation.

La nouvelle déclaration immobilière : que devez-vous déclarer ? #

La Direction générale des finances publiques a introduit une nouvelle déclaration en 2023 pour identifier les contribuables qui doivent payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou inoccupées. Les propriétaires doivent remplir cette déclaration immobilière, en indiquant les occupants de leurs résidences, avant le 30 juin 2024.

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Il est important de signaler que l’omission ou l’erreur dans la déclaration des biens immobiliers peut entraîner une amende de 150 € par local. En cas de fraude, les sanctions peuvent être encore plus lourdes.

Comment remplir la déclaration de vos biens immobiliers ? #

Remplir cette nouvelle déclaration immobilière est un processus simple. Il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site impots.gouv et de remplir la déclaration sous l’onglet « Biens immobiliers ». Pour faciliter le processus, les données d’occupation sont déjà pré-affichées, car elles sont connues des services fiscaux.

N’oubliez pas de spécifier si l’un de vos enfants occupe un logement en tant qu’étudiant. Dans ce cas, le logement est considéré comme une résidence principale et vous êtes exempté de la taxe d’habitation.

Quelles sont les conséquences de l’oubli de la déclaration de biens immobiliers ? #

Si vous oubliez de déclarer, faites une erreur ou une omission dans votre déclaration immobilière, vous risquez une amende de 150 € par local. En cas de fraude ou d’abus, la sanction est encore plus sévère. Vous pouvez être condamné à une amende de 500 000 € et 5 ans d’emprisonnement.

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Respecter les délais est crucial pour éviter une majoration de l’amende. Les sanctions pour une erreur ou un oubli sur la déclaration de revenus peuvent inclure une majoration de l’impôt dû et des intérêts de retard, selon le code général des impôts.

FAQ:

  • Qu’est-ce que la déclaration immobilière ?
    C’est une déclaration que tous les propriétaires doivent remplir, indiquant les occupants de leurs résidences secondaires ou inoccupées.
  • Quand dois-je remplir cette déclaration ?
    La déclaration doit être remplie avant le 30 juin 2024.
  • Quelle est l’amende pour une omission ou une erreur dans la déclaration ?
    Une amende de 150 € par local peut être imposée. En cas de fraude, l’amende peut atteindre 500 000 € et 5 ans d’emprisonnement.
  • Comment puis-je remplir cette déclaration ?
    Vous pouvez remplir cette déclaration dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.
  • Que se passe-t-il si l’un de mes enfants occupe un logement en tant qu’étudiant ?
    Le logement est considéré comme une résidence principale et vous êtes exempté de la taxe d’habitation.

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