Propriétaires, ne faites pas cette erreur coûteuse : l’amende inévitable si vous négligez ce détail crucial dans votre déclaration fiscale!

Propriétaires, faites attention !

Ignorer ce détail fiscal pourrait vous coûter cher #

Il y a un détail crucial que vous pourriez oublier dans votre déclaration fiscale. Cela pourrait vous coûter une amende salée. Et la date limite approche à grands pas.

Il s’agit de deux déclarations distinctes que vous devez remplir : la déclaration de revenus et la déclaration de vos biens immobiliers. Et vous devez faire ces deux déclarations avant le 30 juin 2024.

La nouvelle déclaration immobilière #

Le but de cette nouvelle déclaration est d’identifier les résidences secondaires ou inoccupées pour l’application de la taxe d’habitation. C’est une nouvelle obligation qui a été mise en place par la Direction générale des finances publiques en 2023.

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Une omission ou une erreur dans cette déclaration de biens immobiliers pourrait entraîner une amende de 150 € par local. Et il y a des sanctions encore plus sévères pour la fraude.

Comment remplir correctement votre déclaration immobilière #

Il est simple de remplir cette déclaration. Il suffit de se rendre sur l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace personnel sur le site des impôts. Il est important de signaler les occupants de vos résidences, avant le 30 juin 2024.

Si vous avez un changement de situation, vous pouvez modifier votre déclaration ou en faire une nouvelle. Et si l’un de vos enfants occupe un logement en tant qu’étudiant, assurez-vous de le préciser pour qu’il soit considéré comme une résidence principale, vous exemptant ainsi de la taxe d’habitation.

Les conséquences d’un oubli dans votre déclaration immobilière #

Si vous omettez de déclarer un bien, faites une erreur ou une déclaration incomplète, vous risquez une amende de 150 € par local. Et si vous commettez une fraude ou un abus, la sanction est encore plus sévère : vous pourriez être condamné à une amende de 500 000 € et à 5 ans d’emprisonnement.

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Pour éviter ces sanctions, assurez-vous de respecter les délais pour votre déclaration immobilière et votre déclaration de revenus. En cas d’erreur ou d’oubli sur votre déclaration de revenus, vous risquez une majoration de l’impôt dû et des intérêts de retard.

  • Deux déclarations à remplir : la déclaration de revenus et la déclaration de biens immobiliers
  • Nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers mise en place en 2023
  • Amende de 150 € par local en cas d’omission ou d’erreur
  • Sanctions plus sévères en cas de fraude ou d’abus

FAQ:

  • Quelle est la date limite pour déclarer mes biens immobiliers ?
    La date limite pour déclarer vos biens immobiliers est le 30 juin 2024.
  • Quelle est l’amende si j’oublie de déclarer un bien immobilier ?
    Si vous oubliez de déclarer un bien immobilier, vous risquez une amende de 150 € par local.
  • Quelle est la sanction si je commets une fraude dans ma déclaration immobilière ?
    En cas de fraude dans votre déclaration immobilière, vous risquez une amende de 500 000 € et 5 ans d’emprisonnement.
  • Que dois-je faire si la situation de mon bien immobilier change ?
    Si la situation de votre bien immobilier change, vous pouvez modifier votre déclaration ou en faire une nouvelle.
  • Que se passe-t-il si je fais une erreur dans ma déclaration de revenus ?
    Si vous faites une erreur dans votre déclaration de revenus, vous risquez une majoration de l’impôt dû et des intérêts de retard.

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