Pensez-vous pouvoir installer un mobile-home dans votre jardin ? Vous pourriez être surpris par la réponse

Acquérir un mobile-home est une chose, mais trouver un emplacement pour l'installer en est une autre.

Comprendre les implications de la possession d’un mobile-home #

Vous pourriez être tenté de l’installer sur votre propre terrain, mais la question est : est-ce légal ? Nous allons aborder ce sujet complexe pour répondre à vos interrogations.

La question de l’emplacement d’un mobile-home est propre à chacun. Si vous envisagez d’installer le vôtre sur votre propre terrain, il est essentiel de prendre en compte de nombreux facteurs. D’autant plus que la loi Alur de 2014 a complètement changé la réglementation des habitations dites « légères ».

La question du statut juridique d’un mobile-home #

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les propriétaires de mobile-homes peuvent vouloir installer leur habitation dans leur propre jardin. Que ce soit par méfiance envers les campings qui proposent des locations d’emplacements à l’année, par manque de budget, ou simplement par envie de vivre sur un terrain familial. Mais en réalité, l’installation de son mobile-home dans son jardin n’est pas aussi simple qu’on pourrait le penser et est même parfois strictement interdite.

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Il est nécessaire de prendre certaines précautions avant d’installer définitivement un mobile-home sur votre terrain. Il faut avant tout définir son usage, et s’y tenir. Car le statut juridique d’un mobile-home dépend uniquement de la durée de son installation et de sa possible mobilité. Par exemple, si votre mobile-home est une habitation pour les vacances, il est considéré comme habitat léger et mobile depuis le décret du 27 avril 2015 de la loi Alur.

Démarches pour l’installation d’un mobile-home : ce que vous devez savoir #

Vous devez définir la durée pendant laquelle votre mobile-home sera installé sur votre terrain. Si votre mobile-home est présent moins de trois mois par an, aucune déclaration ni formalité administrative n’est requise. Cependant, nous vous recommandons vivement de confirmer votre venue avec le service urbanisme de la ville concernée. En effet, cette dernière doit autoriser la pose temporaire d’un mobile-home sur un terrain.

Par contre, si votre mobile-home est sur le terrain plus de trois mois par an, son statut change complètement. Il est alors considéré comme une construction et est donc soumis au droit de la construction. Selon les articles R421-23 et R421-14 du Code de l’urbanisme, vous devrez effectuer certaines démarches :

  • Si votre mobile-home fait moins de 20 m² : Une déclaration préalable de travaux doit être effectuée en mairie.
  • Si votre mobile-home fait plus de 20 m² : Une demande de permis de construire doit être déposée en mairie.

Que faire en cas de refus d’installation de votre mobile-home ? #

Il faut noter que les délais d’obtention de ces démarches varient. Comptez un mois pour une demande préalable, et deux mois pour un permis de construire. Évidemment, ces demandes peuvent être refusées par la mairie de votre ville. Dans ce cas, vous pouvez toujours essayer de refaire une demande pour installer votre mobile-home sur un terrain non constructible, bien que cela soit rarement approuvé par le service urbanisme d’une mairie.

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Enfin, si toutes vos tentatives ont échoué, vous pouvez opter pour la location d’un terrain au sein d’un camping ou d’un parc résidentiel. Il est impératif de bien vous renseigner sur chaque terme du contrat avant de vous engager. Quoi qu’il en soit, il est nécessaire d’étudier toutes ces options avant d’acheter un mobile-home.

FAQ:

  • Est-il possible d’installer un mobile-home dans son jardin ?
    Il est possible dans certaines conditions, mais il est essentiel de respecter certaines réglementations et démarches administratives.
  • Quel est le statut juridique d’un mobile-home ?
    Le statut juridique d’un mobile-home dépend de la durée de son installation et de sa possible mobilité.
  • Quelles sont les démarches à effectuer pour installer un mobile-home ?
    Les démarches varient en fonction de la taille du mobile-home et de la durée de son installation sur le terrain.
  • Que faire en cas de refus de l’installation de mon mobile-home ?
    En cas de refus, vous pouvez tenter une nouvelle demande pour un terrain non constructible ou opter pour la location d’un terrain dans un camping ou parc résidentiel.
  • Quelle est la durée d’obtention des démarches pour installer un mobile-home ?
    Comptez un mois pour une demande préalable, et deux mois pour un permis de construire.

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