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Mairie de Flottemanville-Hague
50690 Flottemanville-Hague
Tel. 02.33.53.73.80
Fax 02.33.53.29.36

Ouverture au public

Mardi : 9h à 12h
Mercredi : 16h à 18h
Vendredi : 14h à 18h30
1er Samedi de chaque mois :
10h à 12h

Autorisation d'urbanisme

Vous modifiez l'apparence de votre habitation (extension, ouvertures...) ou de son environnement (annexes, clôtures...), renseignez auprès de la mairie pour connaitre les démarches administratives et les autorisations nécessaires.

Vous pouvez télécharger les formulaires en cliquant ici

Plan Local d'Urbanisme

LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE FLOTTEMANVILLE HAGUE

(approuvé le 13 décembre 2010)

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est réglée par les articles L.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et ses décrets d’application traduits dans les articles R.123-1 et suivants.

Il comprend :

- Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, et explique les enjeux et choix retenus, ainsi que les incidences des orientations sur l’environnement,

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune,

- Les orientations d’aménagement, document qui permet de prévoir sur certains secteurs les principes d’aménagement (densité, accès, liaisonnements...) à mettre en oeuvre,

- Le règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones,

- Le règlement graphique, (plan de zonage), fait apparaître les différentes zones, ainsi que les espaces boisés, emplacements réservés, et autres éléments ayant une traduction réglementaire,

- Les annexes (consultables en mairie) qui indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement et des systèmes d’élimination des déchets, etc.

- DPU: Par délibération, en date du 13 décembre 2010, le conseil municipal a instauré un droit de préemption urbain sur les zones U et 1 AU du Plan local d'Urbanisme.