Réforme Territoriale

Nous mettons à votre disposition divers documents relatifs à la loi NOTRe.

La réforme territoriale modifiera dans un avenir proche  les contours, la gouvernance, la fiscalité, les compétences etc.  des collectivités.

Cette réforme est la suite d'un processus engagé sous la présidence de M Sarkozy.

Les Préfets ont la charge de mener cette réforme en "concertation" avec les élus locaux et la CDCI.

Le Préfet est doté d'un pouvoir spécial, "le passer outre", qui lui permet, pour résumer, de faire comme bon lui semble.

Vous trouverez ci contre des documents relatifs à cette loi.

Le maire,

Patrick LERENDU

Synthèse loi NOTRe: Synthèse de la loi, mise à disposition par l'AMF, Association des Maires de France.

CDCI: composition de la commission.

SDCI: schéma présenté.

Argumentaire: présentation de l'amendement à la CDCI du 25 février 2016 par les trois Présidents des communautés de communes de La Hague, de Douve Divette et des Pieux.

CR CDCI: Compte rendu de la dernière CDCI du 25 février 2016.

Motion: Texte soumis aux instances de notre pays, pour affirmer notre volonté et soulever les invraisemblances et problèmes posés par cette réforme sur notre territoire et ceux de  nos voisins de Douve Divette et des Pieux.

Courrier: Reprise du courrier que vous avez reçu individuellement.

Discours vœux: Partie du discours, relatif à la réforme, prononcé lors de la cérémonie des vœux.

Arrêté et SDCI

Arrêté SDCI (4815 Ko)

Rapport sénatorial (24 Ko)

Synthèse loi NOTRe (908 Ko)

Note de synthèse (608 Ko)

Présentation du 22 avril 2016 (531 Ko)